Juridique

NOS MISSIONS CLÉ EN MAIN

Notre accompagnement juridique est fluide et sécurisé grâce à une gestion entièrement dématérialisée des formalités : e-signature, démarches via le guichet unique INPI, et suivi complet jusqu’à l’obtention du Kbis

• Suivi juridique annuel et opérations exceptionnelles
• Préparation et suivi des formalités juridiques (création, modifications statutaires, dissolutions)
• Rédaction d’actes (AGO, AGE, rapports de gestion, procès-verbaux)
• Conseil juridique en droit des sociétés
• Accompagnement à la création d’entreprise
• Structuration des groupes de sociétés (holding, filialisation)
• Rédaction de statuts, pactes d’associés, baux, conventions diverses
• Transmission d’entreprise : cession/apport de titres
• Tenue des registres légaux et secrétariat juridique annuel
• Dépôt des comptes annuels et démarches auprès de l’INPI
• Support administratif dans les opérations exceptionnelles
• Interface avec les clients pour le recueil des informations juridiques
• Gestion des e-signatures et formalités en ligne

Quelques précisions :

Suivi juridique courant des sociétés : approbation des comptes, tenue des assemblées générales, conseils d’administration

Création de sociétés : choix de la forme, rédaction des statuts, immatriculation

Opérations exceptionnelles : augmentation/réduction de capital, fusions, transformations, cessions de titres, liquidations

Veille juridique et mise à jour des obligations légales (loi PACTE, réforme des sociétés, etc.)

Conseil aux dirigeants : impacts juridiques de leurs décisions, stratégie patrimoniale ou de gouvernance

Préparation et rédaction des documents courants : convocations, procès-verbaux, rapports de gestion

Mise à jour des registres légaux (registre des mouvements de titres, registre des assemblées)

Formalités auprès de l’INPI et administrations (formalités, annonces légales)

Suivi des échéances juridiques annuelles